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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Services, y compris les extraits de préécoute de la musique ou des mélodies mises à disposition sur le Site (« Musique »), si vous n’acceptez pas les présentes Conditions.
1. Modifications et mises à jour. À tout moment et à notre seule discrétion, nous pouvons :
2. Utilisation autorisée.
2.1. Notre Site et nos Services sont uniquement disponibles aux personnes légalement capables et autorisées à y accéder et à les utiliser. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou représentant légal avant d’acheter de la Musique. Si vous achetez de la musique au nom d’une entreprise, vous devez vous assurer d’être légalement autorisé à le faire.
2.2. Toute Musique mise à disposition par l’intermédiaire du Site peut être utilisée uniquement à des fins de préécoute avant l’achat. L’utilisation de toute Musique achetée par l’intermédiaire du Site est soumise à notre Contrat de licence utilisateur final (« CLUF »). Vous ne pouvez acheter aucune Musique si vous n’acceptez pas notre CLUF.
3. Inscription et votre compte
3.1. Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour parcourir le Site. Toutefois, pour accéder à certains Services, notamment pour acheter de la musique, vous devez vous inscrire sur le Site et créer un compte.
3.2. Pour créer un compte, vous devrez fournir des informations telles que votre nom complet ou le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail et le mot de passe de votre choix.
Vous êtes responsable des activités effectuées depuis votre compte et acceptez de :
3.3. La soumission d’informations inexactes, trompeuses ou fausses constitue une violation grave des présentes Conditions. Si vous fournissez, lors de l’inscription ou autrement, des informations fausses, trompeuses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout accès et toute utilisation actuels ou futurs du Site et des Services, ou de toute partie de ceux-ci.
4. Prix, packs de musique et paiement
4.1. Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD$) et dans d’autres devises, et peuvent être modifiés.
4.2. La Musique peut être achetée individuellement dans le cadre d’un téléchargement prépayé, comme indiqué sur le Site, ou avec un abonnement illimité.
4.3. Pour acheter de la Musique, vous devez vous assurer de fournir des informations exactes, complètes et correctes. Cela est important tant à des fins de facturation que pour la licence d’utilisation de la Musique qui vous est accordée lors de l’achat.
4.4. Nous acceptons tous les modes de paiement décrits sur le Site. Si nous ne recevons pas l’intégralité du paiement, tout contrat d’achat conclu avec vous concernant la Musique peut être annulé ou la livraison de la Musique peut être suspendue. Vous êtes responsable des frais bancaires, de transfert ou de prestataire de services de paiement applicables.
4.5. Si vous n’avez pas utilisé la totalité de la Musique achetée dans le cadre d’un téléchargement prépayé conformément à l’article 4.2 du présent accord, le téléchargement inutilisé du pack expirera et ne pourra plus être utilisé, en tout ou en partie, après 18 mois à compter de la date d’achat.
5. Abonnements
5.1. Certaines fonctionnalités du Site, telles que les téléchargements illimités, sont uniquement accessibles aux utilisateurs inscrits qui souscrivent à une formule « YouTube & SMM », « Individual » ou « Business » (ensemble, l’« Abonnement payant »). Le prix de l’abonnement est indiqué sur le Site ou dans l’Application. Melody Loops peut modifier de temps à autre le prix des Abonnements payants, y compris les frais d’abonnement récurrents, et vous informera à l’avance de toute modification de prix ainsi que, le cas échéant, de la manière de l’accepter. Les modifications de prix prendront effet au début de la prochaine période d’abonnement suivant la date de la modification. Sous réserve de la législation applicable, vous acceptez le nouveau prix en continuant à utiliser le Site après son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification de prix, vous pouvez la refuser en vous désabonnant de l’Abonnement payant avant son entrée en vigueur.
5.2. Quel que soit l’abonnement payant choisi, l’abonné ne possède pas le contenu musical du Site, mais uniquement une œuvre fondée sur celui-ci.
5.3. Le contenu et les services du Site seront disponibles en streaming et en téléchargement après la souscription réussie à l’une des formules d’abonnement, sous réserve de la vitesse de votre connexion Internet. Nous vous recommandons d’utiliser la dernière version de votre navigateur, car les versions antérieures peuvent ne pas être prises en charge. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site, notamment de disposer d’une technologie capable de l’utiliser.
5.4. L’utilisation du Site nécessite des appareils compatibles et un accès à Internet. Les performances de ces éléments peuvent affecter l’utilisation du Site et ces exigences peuvent être modifiées à tout moment. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute modification.
5.5. Vous reconnaissez que le volume de données consommé lors de l’accès au contenu du Site peut être élevé. Votre abonnement payant ne couvre pas les frais d’utilisation d’Internet. Vous êtes seul responsable de toute utilisation d’Internet ou de tous frais que votre fournisseur d’accès à Internet peut appliquer en rapport avec l’accès au contenu du Site.
6. Renouvellement et annulation de l’abonnement
Sauf résiliation par nous ou par l’abonné conformément aux dispositions de l’article 7, et sauf en cas d’utilisation d’un mode de paiement non récurrent par l’abonné, l’Abonnement payant est automatiquement renouvelé pour exactement la même durée que la période initiale. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement actif et continuer à utiliser le service jusqu’à la fin de cet abonnement.
7. Résiliation
7.1. Nous regretterons votre départ ! Toutefois, vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment. Pour résilier votre compte, vous devez accéder à votre compte et suivre les instructions de résiliation. La résiliation de votre compte prend effet immédiatement. Si vous avez un Abonnement payant actif et résiliez votre compte avant la fin de cet abonnement, nous ne pouvons offrir aucun remboursement pour la période non écoulée de votre abonnement.
7.2. Nous pouvons suspendre votre accès au Site et/ou résilier votre compte à tout moment si (i) nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint à plusieurs reprises les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) vous enfreignez une disposition substantielle des présentes Conditions d’utilisation, notamment, sans limitation, les dispositions des articles 9 et 10 du présent accord ; (iii) nous décidons, à notre discrétion, de cesser de fournir l’accès au Site dans la juridiction où vous résidez ou depuis laquelle vous tentez d’y accéder ; ou (iv) dans toute autre circonstance raisonnable déterminée par Melody Loops à sa discrétion. Si vous avez un abonnement et que votre compte est suspendu ou résilié par Melody Loops conformément au présent article 6.2 de l’accord, vous n’aurez droit à aucun remboursement pour la période non écoulée de votre abonnement.
7.3. Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers.
7.4. Une fois votre compte résilié, tout contenu se trouvant dans votre compte ou lié à l’activité de votre compte sera irrémédiablement supprimé par Melody Loops, sauf dans la mesure où nous sommes tenus ou autorisés à conserver ce contenu, ces données ou ces informations pendant une certaine période conformément aux lois et réglementations applicables et/ou afin de protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Nous vous conseillons d’enregistrer ou de sauvegarder tout élément que vous avez téléversé sur votre compte avant de le résilier, car Melody Loops n’assume aucune responsabilité pour les éléments irrémédiablement supprimés à la suite de la résiliation de votre compte.
8. Annulations, remplacements et remboursements
En raison de la nature instantanée des Services, vous ne pouvez pas annuler une commande de Musique une fois celle-ci passée, et ces commandes ne sont pas remboursables. Si vous pensez avoir reçu une Musique incorrecte, veuillez nous en informer et nous vous fournirons la Musique correcte. La Musique achetée peut être téléchargée à tout moment depuis votre compte, sauf si elle est retirée par son propriétaire (l’auteur). Vous acceptez d’être responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de toute Musique achetée par l’intermédiaire du Site, et reconnaissez que nous ne serons pas responsables de la Musique après son téléchargement par vos soins.
9. Utilisations interdites
9.1. Vous acceptez de ne pas effectuer l’une quelconque des actions suivantes, qui sont strictement interdites :
9.2. Nous nous réservons le droit de refuser à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion, l’accès à notre Site et/ou à nos Services ou leur utilisation, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation du Site et/ou des Services respecte les présentes Conditions et ne viole aucune loi applicable.
10. Propriété intellectuelle
10.1. MELODY LOOPS, le logo Melody Loops, la marque Melody Loops et toutes les autres marques commerciales, marques de service, illustrations et logos utilisés en relation avec le Site et les Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Melody Loops LP (« les Marques »). Les Marques ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Tous les droits sur les bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle, quelle qu’en soit la nature, relatifs au Site et aux Services sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, les brevets, le secret des affaires, les traités internationaux, les lois et/ou autres droits exclusifs.
10.2. Vous acceptez que l’interface utilisateur, les extraits audio ou musicaux, le contenu éditorial ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Services contiennent des informations et du matériel exclusifs appartenant à Melody Loops et/ou à ses concédants. Ces informations et ce matériel exclusifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et d’autres lois, notamment le droit d’auteur, et vous acceptez de ne pas les utiliser en violation des présentes Conditions.
11. Comptes de réseaux sociaux
11.1 Dans le cadre des fonctionnalités du Site, vous pouvez associer votre compte à des comptes en ligne que vous détenez auprès de prestataires de services tiers, tels qu’un compte Facebook, sans que cette liste soit limitative (chacun étant un « Compte tiers »), en (i) fournissant vos identifiants de connexion au Compte tiers par l’intermédiaire du Site ou (ii) nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, dans la mesure permise par les conditions applicables régissant votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez être autorisé à nous communiquer vos identifiants de connexion au Compte tiers et/ou à nous accorder l’accès à votre Compte tiers (notamment aux fins décrites aux présentes), sans violer les conditions régissant votre utilisation du Compte tiers concerné et sans nous obliger à payer des frais.
11.2 En nous accordant l’accès à un Compte tiers, vous comprenez que : (i) nous pouvons accéder à tout contenu que vous avez fourni à votre Compte tiers et qui y est stocké, le mettre à disposition et le conserver, le cas échéant (le « Contenu du réseau social »), afin qu’il soit disponible sur le Site et par son intermédiaire via votre compte ; et (ii) nous pouvons envoyer et recevoir des informations supplémentaires depuis et vers votre Compte tiers dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous associez votre compte au Compte tiers.
12. Sites web et fonctionnalités de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web contrôlés, détenus et exploités par des tiers (« Sites liés »). En outre, des tiers peuvent fournir des outils ou services (« outils tiers ») mis à votre disposition par l’intermédiaire de notre plateforme. En conséquence, Melody Loops n’offre aucune garantie ni condition concernant ces services, sites web ou outils tiers et ne sera pas responsable des pertes ou dommages causés par votre utilisation de ces services, sites web ou outils tiers ou par la confiance que vous leur accordez. Vous utilisez les services, sites web ou outils tiers à vos propres risques. L’inclusion sur la plateforme d’un lien vers un service ou un site web tiers, ou l’inclusion d’un outil tiers, ne doit pas être considérée comme une affiliation ou un partenariat avec un tiers, ni comme une approbation de la part de Melody Loops. Lorsque vous accédez à l’un de ces services, sites ou outils tiers, vos droits et obligations sont régis par les accords et politiques relatifs à l’utilisation de ces sites web, services ou outils tiers.
13. Protection des données et vie privée
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation du Site sont collectées, stockées, utilisées, divulguées et autrement traitées par Melody Loops conformément à notre Politique de confidentialité qui régit également votre utilisation du Site.
14. Force majeure
Nous ne saurions être responsables de notre incapacité à exécuter ou de tout retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes, lorsque cette incapacité ou ce retard est dû à des événements échappant à notre contrôle, notamment les défaillances des télécommunications, de l’électricité ou d’Internet, les actes gouvernementaux, les exigences et réglementations gouvernementales ou les restrictions imposées par la loi, ou toute autre circonstance similaire échappant raisonnablement à notre contrôle. Le délai d’exécution sera prolongé de la durée de ce retard. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour atténuer les effets de tout cas de force majeure.
15. Indemnisation
En utilisant le Site ou les Services, dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Melody Loops, ses administrateurs, dirigeants, employés, membres du personnel, agents, sous-traitants, sociétés affiliées et concédants concernant : (a) toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ; (b) votre utilisation du Site ou des Services ; (c) toute mesure prise par Melody Loops dans le cadre de l’examen d’une violation présumée des présentes Conditions ou à la suite de sa constatation ou de sa décision qu’une telle violation a été commise.
16. Exclusion de garanties et responsabilité
16.1. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. ILS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU GARANTISSANT UN ACCÈS ININTERROMPU AU SITE OU AUX SERVICES OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
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17. DROIT APPLICABLE.
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Écosse, au Royaume-Uni. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition ou une partie des présentes Conditions inapplicable, les autres conditions prévues aux présentes resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.
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