IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent contrat de licence utilisateur final Melody Loops (le « CLUF ») constitue un accord juridique entre vous (qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale) et Melody Loops LP (« Melody Loops »), exploitant www.melodyloops.com (le « Site »).
VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA MUSIQUE OU LES MÉLODIES MISES À DISPOSITION SUR LE SITE (« MUSIQUE ») SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.
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1. CONCESSION DE LICENCE. La Musique fait l’objet d’une licence et n’est pas vendue ; les droits accordés aux présentes sont validés par une preuve d’achat. En contrepartie du paiement unique des frais de licence, Melody Loops vous accorde (sous réserve des restrictions de transfert prévues aux présentes) les droits limités et non exclusifs dans le monde entier énumérés ci-dessous :
2. RESTRICTIONS. Vous pouvez utiliser la Musique sous réserve des restrictions suivantes :
3. DURÉE. La durée de la présente licence est de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la date de réception du paiement par Melody Loops.
4. PROPRIÉTÉ. La Musique vous est concédée sous licence et ne vous est pas vendue. Vous pouvez être propriétaire du support sur lequel la Musique est enregistrée, par exemple un CD ; toutefois, la pleine propriété et les droits de propriété (y compris sur toutes les copies réalisées de la Musique) ne vous sont pas transférés. Les lois sur le droit d’auteur et les dispositions des traités internationaux protègent la Musique et toutes ses copies.
5. DROITS NON TRANSFÉRABLES. Les droits accordés aux présentes ne sont pas transférables. Sauf dans la mesure nécessaire à l’exercice des droits spécifiques décrits à la clause 1 ci-dessus, vous ne pouvez pas céder, louer, donner à bail, vendre, sous-licencier ou autrement transférer la Musique à une autre partie sans l’accord écrit préalable de Melody Loops. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF sont réservés par Melody Loops.
6. RÉSILIATION. Le présent CLUF peut être résilié par Melody Loops si vous ne respectez pas ces conditions. Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies de la Musique et tous ses composants.
7. GARANTIE. Melody Loops garantit être légalement autorisée à accorder les droits précisés dans le présent CLUF et, dans toute la mesure permise par la loi, décline expressément toute autre garantie concernant la Musique. La Musique est fournie « en l’état », sans garantie, approbation, assurance ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties et conditions implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
8. INDEMNISATION. Vous êtes responsable de tous les coûts et pertes supportés par Melody Loops du fait de votre violation du présent CLUF ou de toute loi ou réglementation applicable, de toute atteinte aux droits de tiers, de toute fraude et de toute utilisation ou mauvaise utilisation du Site.
9. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES.
10. RÉSILIATION. Le présent CLUF prend effet jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier le présent CLUF à tout moment en détruisant toutes les copies de la Musique. Nous pouvons résilier immédiatement le présent CLUF sans préavis si vous le violez et ne respectez pas l’une quelconque de ses dispositions. À la résiliation, vous devez détruire toutes les copies de la Musique.
11. DROIT APPLICABLE. Le présent CLUF est régi par le droit de l’Écosse, au Royaume-Uni. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge une disposition ou une partie du présent CLUF inapplicable, les autres conditions prévues aux présentes resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.